Numéro RNA officiel : W2B2006544 | SIREN : 850911108
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IN TEAM'A

1. Identification de l'Éditeur & Publication

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'édition de ce portail d'information administrative est assurée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination sociale : IN TEAM'A
Enregistrement Répertoire National : RNA W2B2006544 (Préfecture de Haute-Corse)
Identification Statistique : SIREN 850911108
Siège Social permanent : 12 BOULEVARD AUGUSTE GAUDIN, 20200 BASTIA, France
Courriel officiel de correspondance : amirunk991@gmail.com
Ligne d'assistance administrative : +33 8 15 21 59 14

Directeur de la Publication : Le Conseil d'Administration de l'association IN TEAM'A, statuant de façon collective et collégiale conformément aux statuts déposés en Préfecture de Haute-Corse.

2. Hébergement de l'Infrastructure Technique

La mise à disposition, l'hébergement serveur et le stockage de l'ensemble des données d'archives constituant la plateforme web d'IN TEAM'A sont assurés par la société d'infrastructure technologique :

Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social de l'hébergeur : 1100 Empire Blvd, Secaucus, NJ 07930, États-Unis d'Amérique (USA)
Contact téléphonique : +1 201-605-1440
Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net

L'hébergeur technique est chargé de la fourniture des ressources d'alimentation électrique, de la redondance des serveurs physiques de stockage d'archives et de la sécurisation contre les accès extérieurs non autorisés.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

Fidèle à sa vocation désintéressée et à son statut d'utilité publique, l'association IN TEAM'A applique une politique de confidentialité des données d'une rigueur absolue, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés française révisée.

Traceurs & Cookies de suivi : Cette plateforme n'utilise aucun cookie de ciblage marketing, aucun cookie publicitaire tiers, ni aucun traceur de profilage comportemental. Les seuls cookies pouvant être éventuellement générés lors de votre navigation sur la plateforme sont des cookies techniques de session, strictement nécessaires à la transmission d'une communication sur le réseau ou au maintien de l'affichage de notre charte graphique. Ces traceurs techniques ne requièrent pas le recueil de votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL française.

Droit de rectification et d'accès : Conformément à la législation applicable, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données nominatives vous concernant (par exemple, dans le cadre d'un formulaire de contact ou d'un onboarding d'enregistrement de bénévolat). Pour exercer vos droits légaux, veuillez adresser une demande écrite argumentée par courrier postal ou électronique au délégué bénévole à la protection des données d'IN TEAM'A à l'adresse électronique officielle de contact : amirunk991@gmail.com.

4. Droits d'Auteur, Propriété Intellectuelle & Archives Libres

L'intégralité des contenus textuels, analyses d'étape, graphiques comptables, structures ergonomiques, logos, et archives sonores de démonstration publiés sur ce portail sont protégés par les dispositions nationales et internationales du Code de la Propriété Intellectuelle. L'association IN TEAM'A en est l'éditrice légale exclusive.

Archives et Ressources de Recherche Libres : Par dérogation aux règles générales de reproduction commerciale et conformément à notre charte associative d'intérêt général, l'association IN TEAM'A concède aux enseignants du réseau éducatif national de Haute-Corse ainsi qu'aux étudiants universitaires une licence d'utilisation non commerciale pour l'usage et la reproduction gratuite de nos relevés de modélisation acoustique 3D des monuments historiques locaux, sous réserve de la mention claire et explicite de la source sous la forme : "Source : Archives techniques d'utilité publique - Association IN TEAM'A (Bastia, Corse)".